Selon l’Agence de la Biomédecine, en France en 2015, 225 hommes ont fait un don de spermatozoïdes, permettant la congélation de plus de 12 000 paillettes, et la naissance de près de 1 000 enfants. La même année, toujours selon l’Agence de la Biomédecine, 540 femmes faisaient un don d’ovocytes, pour près de1 268 fécondations in vitro, et la naissance de plus de 250 enfants. Les questions soulevées par ces dons sont toutefois nombreuses. Comment le don de gamètes est-il encadré ?
Le don de gamètes, spermatozoïdes ou ovocytes, est régi par les lois de la bioéthique, lois qui encadrent les activités de la recherche médicale et ses applications. Le don de gamètes doit répondre à trois grands principes : il est gratuit, anonyme et basé sur le volontariat. Comment procéder pour faire un don de sperme ? Si vous souhaitez faire un don, vous devez être majeur, âgé de moins de 45 ans et en bonne santé. Le don est gratuit, anonyme et basé sur le volontariat des deux membres du couple si vous êtes en couple. Vous devez vous rendre dans un centre dépendant du CECOS (Centres d'Etudes et de Conservation des Œufs et du Sperme humains) où vous recevrez d’abord une information complète. Un de ces centres existe dans chaque région. Il vous sera ensuite demandé de signer un formulaire de consentement puis de réaliser quelques examens médicaux et sanguins qui permettront de vérifier que vous n’êtes pas porteur d’une maladie génétique ou infectieuse empêchant le don. Que devient le sperme après le don ? En pratique, après le recueil, le sperme est congelé à – 196° sous forme de paillettes. Un test de décongélation est pratiqué sur une des paillettes. Il permet d’apprécier la tolérance des spermatozoïdes à la congélation. En fonction du résultat de ce test, le donneur est informé du nombre de recueils suivants à effectuer. La gestion des dons est assurée par la confédération des CECOS, qui regroupe tous les centres publics autorisés à recueillir et à distribuer les paillettes de sperme. Si le donneur n’a pas encore eu d’enfant, il peut lui être proposé de conserver pour lui une partie de ses spermatozoïdes, dans le cas où il serait lui-même plus tard dans l’obligation de recourir à une technique d’AMP. Comment est utilisé ensuite le sperme des donneurs ? Nous avons vu que le donneur est anonyme, les receveurs le sont aussi. Pour le couple receveur, le choix du donneur est effectué par les professionnels en tenant compte autant que possible des caractères biologiques et morphologiques des uns et des autres (groupe sanguin, couleur de la peau, des cheveux, des yeux). Le sperme peut être utilisé selon plusieurs procédures. La plus « simple » est l’insémination, qui consiste à déposer le sperme à l’entrée ou dans l’utérus de la femme candidate à l’AMP. Il peut être utilisé aussi pour une fécondation in vitro (FIV), au cours de laquelle le sperme est mis en contact, dans un milieu de culture au laboratoire, avec des ovocytes prélevés sur la femme, ou pour une procédure d’ICSI, qui consiste à injecter directement le spermatozoïde dans un ovocyte. Dans ces deux cas, l’embryon ainsi obtenu est transféré dans l’utérus de la femme dès les premiers jours de sa formation. Combien d’enfants peuvent naître d’un seul donneur ? La loi limite à 10 le nombre d’enfants issus d’un seul donneur. Cette limite a pour but d’éviter les risques ultérieurs de consanguinité. Les enfants issus d’un même don sont en effet des demi-frères ou des demi-sœurs qui ne se connaissent pas. Comment se passe le don d’ovocytes ? Si vous souhaitez faire un don d’ovocytes, vous devez être majeure, âgée de moins de 37 ans, être en bonne santé et vous rendre dans un centre appartenant à la confédération des CECOS. Le don d’ovocytes n’est plus réservé uniquement aux femmes déjà mères et les femmes sans enfant peuvent désormais aussi donner leurs gamètes (décret paru en octobre 2015). Le don est gratuit, anonyme et basé sur le volontariat des deux membres du couple. Le don d’ovocytes est géré aussi par les CECOS. Après une information préalable, un accord signé et un bilan de santé détaillé, il est procédé à un traitement pour stimuler les ovaires, pendant 10 à 12 jours, dans le but d’obtenir plusieurs ovocytes. Quand les ovocytes sont prêts, le prélèvement est effectué par voie vaginale, sous contrôle échographique. Il se déroule au cours d’une hospitalisation de jour sous anesthésie (le plus souvent locale par une injection autour du col utérin, rarement générale). En cas d’anesthésie générale, il y aura un bilan sanguin à réaliser ainsi qu’une consultation d’anesthésie. Les ovocytes peuvent être utilisés tout de suite pour une fécondation in vitro , ou être congelés pour être utilisés plus tard. Dans ce dernier cas de figure, les ovocytes sont placés un à un dans un petit tube appelé paille. Les pailles sont plongées dans l’azote liquide à une température de -196° et sont congelés en quelques secondes. Une fois congelés les ovocytes sont conservés dans le réservoir d’azote liquide jusqu’au moment où ils seront utilisés. A qui sont destinés les dons d’ovocytes ? Les dons d’ovocytes sont destinés aux couples qui désirent procréer et dont la conjointe ne produit pas ses propres ovocytes. La procédure d’AMP employée est celle de la FIV ou de l’ICSI. Au moment de la procédure d’AMP et, dans la mesure du possible, il est procédé à des appariements les plus harmonieux possibles en ce qui concerne les caractéristiques biologiques et morphologiques, comme pour le don de sperme. Si la donneuse n'a pas encore eu d'enfant, il peut lui être proposé de conserver pour elle une partie de ses ovocytes, dans le cas où elle serait elle-même plus tard dans l'obligation de recourir à une technique d'AMP. Que dit la loi sur la filiation des enfants nés grâce à un don de gamètes ? Le couple receveur devra préalablement donner son consentement au juge ou au notaire. Ceci interdit par la suite toute action pour établir ou contester la filiation. Il existe toutefois des exceptions à cette interdiction : s’il est démontré que l’enfant n’est pas issu de l’assistance médicale à la procréation ou, si le consentement du couple receveur s’avère invalide. Et le don d’embryon ? Les couples qui ont une double infertilité ou des risques de transmission d’une maladie génétique grave peuvent se voir proposer l’accueil d’embryon : il s’agit d’un transfert d’embryon congelé donné de façon anonyme par un autre couple qui a lui-même suivi une procédure d’AMP. En France, la loi exige que l’accueil d’embryons soit précédé d’un consentement signé des deux conjoints donneurs (volontariat). Il ne doit faire l’objet d’aucune contrepartie financière (gratuité). Et, enfin, le couple donneur et le couple receveur ne doivent pas se connaître (anonymat). Si c’est la solution qui vous a été proposée, vous devrez adresser une demande au tribunal de grande instance de votre domicile, accompagnée d’une attestation médicale. Le juge vous remettra personnellement une autorisation écrite, valable trois ans et renouvelable une fois. La section commentaire est fermée.
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Mars 2018
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